Conditions Générales de Vente - CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après « vous ») sur le site www.kibidi.com. Ce site est détenu par Bénédicte Leman sous le statut de personne physique. Entreprise établie rue Henri Pauwels 78 à 1400 Nivelles et enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le n° BE 0553.276.320 opérant sous le nom commercial « Bénédicte Leman » (ci- après « nous »), par le biais de notre site internet (ci-après le « Site », dont le nom de domaine est : kibidi.com).

Article 2 – Contact

Toutes vos communications peuvent nous être adressées par mail à l’adresse mail suivante : info@kibidi.com Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais.

Article 3 – E-Shop/Boutique en ligne

Le site www.kibidi.com vend des créations artistiques. 

Pour passer commande sur le Site, vous devez suivre la procédure de commande. Vous devez ajouter l’article souhaité à votre panier, sélectionner le mode de livraison, compléter les champs d’information requis et confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV (Conditions Générales de Vente) et les accepter sans réserves. A défaut, il vous sera impossible de finaliser votre commande. Afin de valider votre commande, vous devez cliquer sur « VALIDER LA COMMANDE » et suivre les instructions de paiement. Avant de valider votre commande et procéder au paiement de celle-ci comme décrit ci-avant, il vous est demandé de vérifier attentivement le récapitulatif de la commande. Le paiement valable de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente. Vous recevrez dans les plus brefs délais un mail de confirmation, confirmant votre commande et récapitulant le contenu de celle-ci.  Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande si un litige relatif au paiement d’une commande antérieure est ouvert, ou si nous prenons connaissance d’une commande effectuée à des fins frauduleuses. Toute modification de commande, même partielle, après sa confirmation par email, n’est possible qu’avec notre accord écrit et moyennant la prise en charge par vous des éventuels surcoûts ou frais liés à ce changement.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, à l’exclusion des éventuels frais de livraison qui sont affichés sous une rubrique séparée et ajoutés au total. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire votre commande (par exemple en cas problème lié à la fabrication ou au stock), tous les montants versés en vertu du contrat conclu vous seront intégralement restitués, en ce compris les éventuels frais de livraison, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction dans la mesure du possible. Sinon un numéro de compte IBAN pourra vous être demandé via l’e-mail que vous aurez indiqué lors de la commande.

Article 5 – Moyens de paiement acceptés

Le paiement se fait via la solution de paiement Stripe. Nous acceptons la plupart des moyens de paiement : Visa, Mastercard, Maestro, Google Pay – Apple Pay etc.

Article 6 – Modalités de paiement

Votre carte de débit ou de crédit sera débitée au moment de la passation de la commande. En effectuant une commande sur le Site, vous confirmez que les informations de paiement et autres données renseignées sont correctes et actuelles, et que vous êtes autorisé et disposez de la capacité nécessaire pour utiliser lesdits moyens de paiement. Nous ne sommes jamais responsables pour les conséquences dommageables qui pourraient découler du non-respect de la présente disposition.

Article 7 – Modalités de livraison

Au moment de la passation de commande, vous choisirez le mode de livraison parmi les possibilités suivantes : Livraison en point relais – Livraison à domicile – remise en main propre uniquement à 1400 Nivelles Belgique.

La commande est livrée à l’adresse que vous renseignez lors du processus de commande. Nous ne sommes jamais responsables pour la fourniture d’une adresse de livraison erronée par le client. Les livraisons sont effectuées via le transporteur “Mondial Relay” ou BPost. Vous pourrez prendre connaissance des différents lieux de livraison en fonction de votre localisation lors du passage de votre commande. Les délais de livraison seront indiqués au même endroit.

Votre commande sera considérée comme « livrée » au moment où vous, ou un tiers que vous aurez désigné, serez en possession des articles faisant l’objet de votre commande. 

Les frais de livraison différent en fonction du mode de livraison et de votre localisation. Vous pourrez en prendre connaissance lors du passage de votre commande.

Si nous sommes dans l’impossibilité d’assurer la livraison de votre commande, vous en serez informés dans les plus brefs délais à l’adresse mail que vous aurez mentionné. Dans ce cas, vous avez le droit d’annuler votre commande et d’obtenir le remboursement de toutes les sommes versées en vertu de celle-ci. 

 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures seront comprises dans les frais de livraison payés au moment de la passer la commande, et n’entraîneront aucun surcoût à votre charge.

Article 8 – Echanges

Au vu du type de produits, ainsi que la quantité d’articles en stocks, Kibidi ne permet pas encore d’échange des articles.

Article 9 – Droit de rétractation

Droit de rétractation : Si vous passez commande sur le Site en qualité de consommateur, c’est-à-dire si vous êtes une personne physique et que vous agissez en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat de vente, sans avoir à motiver votre décision et sans encourir d’autres coûts que ceux énoncés ci-après. Le délai de rétractation mentionné ci-avant prend cours à compter du lendemain du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur que vous auriez désigné (le cas échéant) prenez physiquement possession des articles faisant l’objet de la commande. Dans le cas d’articles multiples commandés dans une seule commande, mais livrés séparément, le délai de rétractation prend cours du lendemain du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur que vous aurez désigné, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. Exercice du droit de rétractation : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation soit en nous envoyant le formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes CGV par email à l’adresse e-mail renseignée à l’article 2, soit en nous adressant un email sans ambiguïté votre décision de vous rétracter du contrat. Nous attirons votre attention sur le fait que la charge de la preuve quant à l’exercice du droit de rétraction vous incombe. Effet du droit de rétractation. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements effectués en vertu du contrat de vente dès communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous au moment de la passation de la commande dans la mesure du possible. Sinon un numéro de compte IBAN vous sera demandé via l’e-mail que vous aurez indiqué lors de la commande, pour y effectuer le remboursement. Si l’utilisation (à notre demande) d’un moyen de paiement autre que celui utilisé lors de la commande entraîne un surcoût, celui-ci restera à notre charge. Vous devrez renvoyer les articles concernés dans un emballage protégeant le contenu, les frais étant à votre charge, sauf accord de notre part.

Article 10 – Force majeure

Si nous sommes empêchés, en tout ou partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance extérieure, imprévue et indépendante de notre volonté, il sera question de force majeure. En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de la commande, en tout ou partie, pendant la durée de la force majeure. Vous serez, dans ce cas, averti de la survenance du cas de force majeure dans les plus brefs délais.

Article 11 – Responsabilité

En acceptant les CGV, vous, ainsi que le Bénéficiaire éventuel, reconnaissez que nous sommes responsable de toutes les informations que nous communiquons par mail, ou sur notre site internet www.kibidi.com. Nous sommes exclusivement responsables envers vous des dommages directs causés par notre négligence grave ou faute intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables de dommages causés par d’autres chefs que ceux précités. Notre responsabilité est par ailleurs limitée au prix des articles vendus et des frais de livraison. Il est ainsi spécifié que nous ne serons jamais responsables des dommages indirects et accidentels, notamment lors du transport et de la livraison.

Article 12 – Vie privée

Nous respectons toute législation relative à la protection des données en vigueur en Belgique, en ce compris, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données. En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité contenue dans les Conditions générales d’utilisation du Site et vous marquez accord sans réserve sur celle-ci.

Article 13 – Modification des CGV

Nous nous réservons le droit d’apporter aux CGV toutes les modifications que nous jugeons utiles ou nécessaires. Vous serez toujours soumis(e) aux CGV en vigueur au moment où vous passez commande sur le site.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

En cas de litige relatif à ce Site ou son utilisation, ou à la fourniture de biens mis en vente sur ce Site, nous vous invitons à rechercher avec nous une solution amiable. Si, malgré nos efforts, une solution amiable ne peut être trouvée, le droit belge sera applicable et les juridictions francophones du Brabant Wallon seront compétentes.